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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A
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GARANTIE CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE CONFIANCE
C.G.C.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
99792918
Date de dépôt :
10/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2009

Présentation de la marque GARANTIE CONFIANCE

Déposée le 10 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.C.A domicilié(e) Siège social : 1 avenue de la fosse aux mâts, 17300 ROCHEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 849 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SJVL Société d'avocats - France.

La marque GARANTIE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE CONFIANCE est expirée depuis le 10 mai 2009.

C.G.C.A a également déposé les autres marques suivantes : CGCA MICRORESO , AES , AES , RENAISSANCE , AES CONTENTIEUX , CGCA , CYCLO-CASH , TEMPO JOUR , C.G.C.A , CGCA ACI


C.G.C.A. société anonyme - Siège social : 1 avenue de la fosse aux mâts, 17300 ROCHEFORT - France - SIREN 378849798


SJVL Société d'avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

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